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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL8

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL18

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL10

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
CL7

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL20

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL4

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL16

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL1

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL9

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
CL2

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL6

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL13

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL12

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL3

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL11

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL17

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL15

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
CL14

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL5

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
CL19

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse