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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL6

Article UNIQUE, alinéa 7

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL11

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL12

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 20 novembre 2020
CL8

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL2

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL7

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL9

Article UNIQUE, alinéa 7

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL5

Article UNIQUE, alinéa 7

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL10

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL3

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL4

Article UNIQUE, alinéa 7

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
CL1

TITRE

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 23 novembre 2020 19 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse