Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(355 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
330	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Rejeté	10 juin 2021	7 juin 2021
331	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Non soutenu	10 juin 2021	7 juin 2021
332	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Non soutenu	10 juin 2021	7 juin 2021
333	Après l'Article 13 BIS	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Adopté	10 juin 2021	7 juin 2021
334	Article 13 A	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 juin 2021	7 juin 2021
335	Article 15 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	10 juin 2021	7 juin 2021
336	Article 12 BIS A	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			7 juin 2021
337 (Rect)	Article 24	Gouvernement	Retiré			7 juin 2021
338	Sous-amendement de l'amendement n°297 Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2021
339	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 14 BIS B	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	10 juin 2021	9 juin 2021
340	Sous-amendement de l'amendement n°159 Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
341	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 14 BIS B	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	10 juin 2021	9 juin 2021
342	Article 3, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
343 (Rect)	Article 7 TER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
344	Article 14 TER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
345	Article 14 TER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
346	Sous-amendement de l'amendement n°277 Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
347	Sous-amendement de l'amendement n°277 Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
348	Sous-amendement de l'amendement n°277 Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
349	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 16 BIS	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse