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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE4 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE7 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE10 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE3 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE6 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE1 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE2 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE9 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE8 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE11 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE12 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE13 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 14 mai 2021
CE15 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 14 mai 2021
CE16 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 14 mai 2021
CE14 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 14 mai 2021
CE24 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
CE22 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
CE18 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
CE23 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse