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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
2 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
3 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
4 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
5 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
6 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS AA

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
7 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS AA, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
8 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
9 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
10 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
11 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
12 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
13 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
14 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
15 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
16 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
17 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
18 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
19 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
20 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse