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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL14

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 13 mars 2021
CL23

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2021
CL1

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2021
CL13

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 17 mars 2021 13 mars 2021
CL10

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 17 mars 2021 12 mars 2021
CL21

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 17 mars 2021 16 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse