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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 8 mars 2021
CL2 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 10 mars 2021
CL4 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 11 mars 2021
CL5 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 11 mars 2021
CL3 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 11 mars 2021
CL12 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 12 mars 2021
CL9 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 12 mars 2021
CL11 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 12 mars 2021
CL7 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 12 mars 2021
CL8 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 12 mars 2021
CL10 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

TITRE
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 12 mars 2021
CL6 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 12 mars 2021
CL14 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL17 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL18 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL15 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL16 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL13 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL19 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 16 mars 2021
CL20 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 16 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse