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(26 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL20

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 16 mars 2021
CL23

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2021
CL1

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2021
CL17

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré 13 mars 2021
CL18

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré 13 mars 2021
CL16

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré 13 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse