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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL374

Article 10, alinéa 57

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL369

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL371

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL376

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 2 novembre 2020
CL363

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 2 novembre 2020
CL368

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 2 novembre 2020
CL377

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 2 novembre 2020
CL351

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 2 novembre 2020
CL380

Article 12, alinéa 9

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 2 novembre 2020
CL379

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 2 novembre 2020
CL355

Article 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 2 novembre 2020
CL375

Article 10, alinéa 59

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL362

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 2 novembre 2020
CL378

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 2 novembre 2020
CL382

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CL412

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL413

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL394

Article 28, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL426

Article 26, alinéa 2

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mme Anissa Khedher, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL405

Article 13, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse