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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL442

Article 19

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL438
Sous-amendement de l'amendement n°CL384

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 4 novembre 2020
CL446

Article 21

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL110

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 30 octobre 2020
CL252

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 31 octobre 2020
CL444

Après l'Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL448

Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL372

Article 10, alinéa 25

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL373

Article 10, alinéa 48

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL361

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL445

Article 21, alinéa 6

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL51

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Bruno Studer

Retiré 30 octobre 2020
CL41

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré 30 octobre 2020
CL265

Avant l'Article 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré 31 octobre 2020
CL333

Article 17, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré 31 octobre 2020
CL135

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré 30 octobre 2020
CL433

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 3 novembre 2020
CL436

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 3 novembre 2020
CL253

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 31 octobre 2020
CL447

Après l'Article 22

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse