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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL352

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 2 novembre 2020
CL353

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 2 novembre 2020
CL354

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 2 novembre 2020
CL58

Article PREMIER, alinéa 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
CL59

Article PREMIER, alinéa 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
CL195

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 31 octobre 2020
CL132

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré 30 octobre 2020
CL190

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL252

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 31 octobre 2020
CL188

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL170

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL189

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL253

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 31 octobre 2020
CL159

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
CL251

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 31 octobre 2020
CL174

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 31 octobre 2020
CL109

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 30 octobre 2020
CL158

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
CL310

Article 2

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 4 novembre 2020 31 octobre 2020
CL45

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 4 novembre 2020 30 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse