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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1409	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			20 novembre 2020
1400	Sous-amendement de l'amendement n°1364 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1408	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1371	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1382	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1438	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1402	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1386	Sous-amendement de l'amendement n°1261 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1390	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1412	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		20 novembre 2020
1387	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1397	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			20 novembre 2020
1363	Article 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1434	Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1435	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1377	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		20 novembre 2020
1365	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1426	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1392	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1421	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse