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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
844	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
508	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1258	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
479	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1259	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
743	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1257	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			13 novembre 2020
744	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
438	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1002	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
428	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1192	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1003	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
785	Après l'Article 31 QUINQUIES	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
495	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
249	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	11 novembre 2020
1288	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
595	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
875	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
607	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse