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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1357
Sous-amendement de l'amendement n°685

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 19 novembre 2020
1361
Sous-amendement de l'amendement n°908

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 19 novembre 2020 19 novembre 2020
1360
Sous-amendement de l'amendement n°943

Article 22, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 19 novembre 2020
1358
Sous-amendement de l'amendement n°1204

Article 21, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 19 novembre 2020
1362
Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
1348
Sous-amendement de l'amendement n°123

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
1354
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 18 novembre 2020
1356
Sous-amendement de l'amendement n°1103 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
1349
Sous-amendement de l'amendement n°1285

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
1353

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2020 18 novembre 2020
1355
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
1350
Sous-amendement de l'amendement n°1338

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 20 novembre 2020 18 novembre 2020
1351
Sous-amendement de l'amendement n°1338

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 18 novembre 2020
1352

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré 18 novembre 2020
1347
Sous-amendement de l'amendement n°1339

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré 17 novembre 2020
1345
Sous-amendement de l'amendement n°344

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 18 novembre 2020 17 novembre 2020
1346
Sous-amendement de l'amendement n°1343

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 19 novembre 2020 17 novembre 2020
1344

Article 7, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 19 novembre 2020 16 novembre 2020
1343

Article 7, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 19 novembre 2020 16 novembre 2020
1342

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Tombé 20 novembre 2020 14 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse