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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
262

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable 11 novembre 2020
580

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
573

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
459

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 13 novembre 2020
1108

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 13 novembre 2020
435

Après l'Article 6 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
872

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 13 novembre 2020
659

Article 10, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré 13 novembre 2020
139

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
339

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré 12 novembre 2020
1293

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
892

Après l'Article 30 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1389
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré 20 novembre 2020
854

Article 22, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré 13 novembre 2020
890

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré 13 novembre 2020
535

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
848

Après l'Article 30 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
680

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

En recevabilité 13 novembre 2020
159

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
342

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 12 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse