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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
428	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
844	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
593	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
495	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
752	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
722	Après l'Article 31 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
184	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	10 novembre 2020
1260	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1192	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1301	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
791	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1288	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1257	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			13 novembre 2020
988	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
785	Après l'Article 31 QUINQUIES	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1255	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1162	Avant l'Article 32	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
463	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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