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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1274	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
614	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
743	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
887	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
338	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	12 novembre 2020
1242	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
843	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
599	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1248	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	13 novembre 2020
925	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1258	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
607	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
801	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
762	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
812	Après l'Article 31 QUINQUIES	Agir ensemble M. Thomas Gassilloud	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
969	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
806	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1003	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1183	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
904	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse