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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
393

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 12 novembre 2020
641

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1353

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2020 18 novembre 2020
1355
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
726

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1021

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1104

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
805

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 13 novembre 2020
417

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 17 novembre 2020 12 novembre 2020
639

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 novembre 2020 13 novembre 2020
644

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
962

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1103 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
1356
Sous-amendement de l'amendement n°1103 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
319

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 18 novembre 2020 12 novembre 2020
558

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1233 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 novembre 2020 13 novembre 2020
132

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
1249

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 13 novembre 2020
994

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Retiré 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse