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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1244

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
201

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 10 novembre 2020
1069

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
856

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré 13 novembre 2020
412

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
631

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 13 novembre 2020
1340

Article 22, alinéa 4

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
590

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1000

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré 13 novembre 2020
386

Article 30, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
68

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 10 novembre 2020
989

Article 24

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré 13 novembre 2020
355

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 12 novembre 2020
669

Article 10, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré 13 novembre 2020
721

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
976

Après l'Article 27 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
611

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 novembre 2020
1019

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1348
Sous-amendement de l'amendement n°123

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
302

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Retiré 12 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse