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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
61

Article 30, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 9 novembre 2020
1311

Article 30, alinéa 5

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
636

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
386

Article 30, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
385

Article 30, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 12 novembre 2020
1050

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
993

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
637

Article 30

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1095

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
150

Après l'Article 30 A

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
283

Après l'Article 30 A

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
284

Après l'Article 30 A

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1151

Article 30 A, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1052

Article 30 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1179

Après l'Article 29 BIS

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1096

Après l'Article 29 BIS

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1178

Après l'Article 29 BIS

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
215

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
513

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
702

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse