Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1877 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
5	Sécurité globale	Article 31, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4030	15 avril 2021
6	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4030	15 avril 2021
4	Sécurité globale	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4030	15 avril 2021
3	Sécurité globale	Article 27 TER, alinéa 61	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4030	15 avril 2021
7	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4030	15 avril 2021
1	Sécurité globale	Article 31 TER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4030	15 avril 2021
2	Sécurité globale	Article 22, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4030	15 avril 2021
731	Sécurité globale	Article 21, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
709	Sécurité globale	Article 21, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1162	Sécurité globale	Avant l'Article 32	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1260	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
868	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1255	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
338	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	12 novembre 2020
337	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	12 novembre 2020
1242	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
966	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
874	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
324	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	12 novembre 2020
866	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse