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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
DN2	Sécurité globale	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°3452	2 novembre 2020
DN1	Sécurité globale	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°3452	30 octobre 2020
CL456	Sécurité globale	Après l'Article 20	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL455	Sécurité globale	Article 31	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL454	Sécurité globale	Article 31	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL453	Sécurité globale	Article 28	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL452	Sécurité globale	Après l'Article 28	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL451	Sécurité globale	Article 27	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL450	Sécurité globale	Article 22	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL449	Sécurité globale	Article 31	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL448	Sécurité globale	Article 22	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL447	Sécurité globale	Après l'Article 22	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL446	Sécurité globale	Article 21	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL445	Sécurité globale	Article 21, alinéa 6	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL444	Sécurité globale	Après l'Article 22	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL443	Sécurité globale	Après l'Article 19	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL442	Sécurité globale	Article 19	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL441	Sécurité globale	Article 17, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL440	Sécurité globale	Article 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	5 novembre 2020
CL439	Sécurité globale	Sous-amendement de l'amendement n°CL157 Après l'Article 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	4 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse