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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
854	Sécurité globale	Article 22, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
890	Sécurité globale	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
535	Sécurité globale	Après l'Article 28 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
CL54	Sécurité globale	Après l'Article 30	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL320	Sécurité globale	Après l'Article 23	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
848	Sécurité globale	Après l'Article 30 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
680	Sécurité globale	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Ravier	En recevabilité			Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
159	Sécurité globale	Après l'Article 6 TER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	10 novembre 2020
CL252	Sécurité globale	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
342	Sécurité globale	Après l'Article 27 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	12 novembre 2020
CL444	Sécurité globale	Après l'Article 22	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
1244	Sécurité globale	Article 10, alinéa 9	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
201	Sécurité globale	Après l'Article 6 TER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	10 novembre 2020
1069	Sécurité globale	Après l'Article 28 QUINQUIES	La République en Marche Mme Zivka Park	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
CL448	Sécurité globale	Article 22	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL294	Sécurité globale	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL188	Sécurité globale	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL187	Sécurité globale	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle Crouzet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
856	Sécurité globale	Article 21, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
412	Sécurité globale	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	12 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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