Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
92
93
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL158 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL341 Sécurité globale

Article 24

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL181 Sécurité globale

Après l'Article 30

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL116 Sécurité globale

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL94 Sécurité globale

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL199 Sécurité globale

Article 20, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL132 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL148 Sécurité globale

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL130 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL328 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL202 Sécurité globale

Article 22, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL378 Sécurité globale

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
CL143 Sécurité globale

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL303 Sécurité globale

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL340 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
DN2 Sécurité globale

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3452 2 novembre 2020
DN1 Sécurité globale

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°3452 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
92
93
94
Fabrication de la liasse