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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
3	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
CL34	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	2 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3495	2 novembre 2020
CL1	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	2 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3495	30 octobre 2020
1	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	4 novembre 2020
CL47	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3464	22 octobre 2020
2	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	4 novembre 2020
10	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
CL58	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3464	22 octobre 2020
77	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
28	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
20	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
CL1	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3464	21 octobre 2020
35	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
90	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
125	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
11	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°494	6 novembre 2020
102	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
89	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
74	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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