Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(437 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL48	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3464	22 octobre 2020
CL7	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3 BIS A, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3495	1 novembre 2020
CL22	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 4	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3464	21 octobre 2020
CL13	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3495	1 novembre 2020
94	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
40	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 10 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	7 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°494	6 novembre 2020
62	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
93	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
17	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°494	6 novembre 2020
CL13	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3464	21 octobre 2020
23	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	3 novembre 2020
39	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	7 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°494	6 novembre 2020
CL23	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3464	21 octobre 2020
89	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
CL2	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	2 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3495	31 octobre 2020
13	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3502	2 novembre 2020
CL18	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	2 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3495	2 novembre 2020
CL10	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3495	1 novembre 2020
19	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3472	23 octobre 2020
CL11	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3495	1 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse