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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
386

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 27 novembre 2020
191

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
414

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
500

Article 10

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 27 novembre 2020
356

Article PREMIER BIS, alinéa 15

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
396

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 27 novembre 2020
371

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
147

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
315

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
411

Article 4 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
327

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
517
Sous-amendement de l'amendement n°484

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
512
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
511
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
509

Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
515
Sous-amendement de l'amendement n°267

Article 2 QUATER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
513 (Rect)

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
510
Sous-amendement de l'amendement n°397

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
508
Sous-amendement de l'amendement n°233

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
514

Après l'Article 11

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse