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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
493	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	30 novembre 2020	27 novembre 2020
494	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	1 décembre 2020	27 novembre 2020
495	Article 13 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
496	Article 9	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	27 novembre 2020
497	Après l'Article 4 QUATER	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2020
498	Article 7	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Adopté	1 décembre 2020	27 novembre 2020
499	Article 9	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Non soutenu	2 décembre 2020	27 novembre 2020
500	Article 10	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Non soutenu	2 décembre 2020	27 novembre 2020
501	Après l'Article 4 QUATER	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		27 novembre 2020
502	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	27 novembre 2020
503	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Retiré			27 novembre 2020
504	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	1 décembre 2020	30 novembre 2020
505	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Tombé	1 décembre 2020	30 novembre 2020
506	Sous-amendement de l'amendement n°479 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
507	Sous-amendement de l'amendement n°479 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
508	Sous-amendement de l'amendement n°233 Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
509	Article 2 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
510	Sous-amendement de l'amendement n°397 Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2020	30 novembre 2020
511	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 3, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2020	30 novembre 2020
512	Sous-amendement de l'amendement n°479 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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