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(166 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
81

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
138

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
145

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
151

Avant l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
80

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
60

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 14 mars 2021
82

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
148

Après l'Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
55

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 14 mars 2021
61

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 14 mars 2021
78

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
62

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 14 mars 2021
57

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 14 mars 2021
85

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
63

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 14 mars 2021
142

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
113

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
83

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
137

Après l'Article 2 UNDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
128

Après l'Article 2 UNDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse