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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS21 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS63 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS65 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS110 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS74 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS36 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS104 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS33 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS48 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS23 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS38 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS111 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS96 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS51 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse