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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
161 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
164 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
167 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
168 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
169 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Gouvernement

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse