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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
167 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
168 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
169 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Gouvernement

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
162 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
165 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 NONIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
163 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
161 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
164 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
81 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
138 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
145 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
151 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
80 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
82 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
148 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
78 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
85 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
142 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse