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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
76 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
146 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
41 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
116 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
73 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
26 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
72 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER A

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
50 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
23 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
71 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse