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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
228 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS194 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
310 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS337 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
190 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS212 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS11 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS336 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS22 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS71 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS23 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS54 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS58 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS109 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
337 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
33 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
512 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
230 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse