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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS184 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS176 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS177 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
288 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
284 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse