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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
451 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
412 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS19 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS199 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
169 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
43 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS315 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 23 novembre 2020
370 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
163 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS165 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
33 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
517 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°484

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
AS330 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS17 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS246 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
134 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
217 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
476 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse