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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS162 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS261 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS268 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS279 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS278 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS313 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS140 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS276 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
423 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS119 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS132 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
292 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS269 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS205 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
472 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS263 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS262 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
381 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
514 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse