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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
23 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
25 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
25 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
26 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
26 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
27 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
30 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
30 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEXIES

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse