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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS338 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 25 novembre 2020
AS337 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS336 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS271

Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS335 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS334 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS333 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS332 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS275

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS331 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS274

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS330 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS329 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS328 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS327 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS326 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS325 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS324 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS323 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS322 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS321 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS320 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS319 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse