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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
388 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
153 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
131 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS208 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS70 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS128 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
33 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS17 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
134 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS178 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS62 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS20 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
230 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS40 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
167 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS244 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
221 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
389 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse