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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS272 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
145 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
130 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
AS261 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
349 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS289 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS271 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS92 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS142 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
93 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS170 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS283 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS49 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS262 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS284 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse