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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER A

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
5 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
11 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse