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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
196 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
167 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
306 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
221 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
389 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
344 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
447 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
160 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
182 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
289 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
397 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
207 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
229 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
171 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
174 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
355 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
133 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
317 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse