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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
2 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
3 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
4 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
5 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
6 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
7 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
8 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
9 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
10 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
11 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
12 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
13 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
14 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
15 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
16 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
17 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
18 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
19 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
20 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse