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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3522 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (4)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
548	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Irrecevable 40			7 novembre 2020
338	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	7 novembre 2020
347	Avant l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	10 novembre 2020	7 novembre 2020
68	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	5 novembre 2020
312	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	6 novembre 2020
69	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	5 novembre 2020
70	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	5 novembre 2020
56	Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	5 novembre 2020
155	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	6 novembre 2020
102	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	6 novembre 2020
233	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			6 novembre 2020
246	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		6 novembre 2020
401	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	7 novembre 2020
71	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	6 novembre 2020
567	Sous-amendement de l'amendement n°71 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	10 novembre 2020
568	Sous-amendement de l'amendement n°71 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	10 novembre 2020
569	Sous-amendement de l'amendement n°71 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	10 novembre 2020
570	Sous-amendement de l'amendement n°71 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	10 novembre 2020
566	Sous-amendement de l'amendement n°71 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	10 novembre 2020
125	Avant l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	6 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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