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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF11 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF10 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF7 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
6 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
CF2 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF8 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
1 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
5 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
CF5 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF3 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF1 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
3 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
2 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
CF6 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF9 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF4 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF199 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF84 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse