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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
555 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 9 novembre 2020
CF84 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
4 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
CF70 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF203 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
310 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF59 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
296 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
455 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF142 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
259 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
CF253 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF132 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF205 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
521 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF56 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF69 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
340 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF77 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse