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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
365 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF199 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
178 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
390 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
411 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
271 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
402 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
CF57 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
415 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
72 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
64 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
CF39 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
409 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
142 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
80 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
432 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
157 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
151 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
8 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
130 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse