Résultats de la recherche

(10 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL6

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
CL10

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
CL5

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
CL1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
CL8

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
CL11

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
CL7

TITRE

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
CL4

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
CL3

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
CL9

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse