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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
CL4 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
CL3 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
CL2 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 26 novembre 2020
CL1 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 26 novembre 2020
10 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
9 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
8 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
7 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
6 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
5 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3605 3 décembre 2020
4 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3605 2 décembre 2020
3 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 2 décembre 2020
2 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 1 décembre 2020
1 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 1 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse